Conditions générales d’utilisation

(Conditions générales d’utilisation révisées en date du 01/06/2017)

Twenty Flips propose un service de rencontres virtuelles sur internet.

La société “Twenty Flips SAS” est une  société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 829 683 697 (TVA intracommunautaire n°: FR63829683697). Le siège social est situé au 20 Chemin du Mont, 01460, Montréal-La-Cluse, France (email : info@twentyflips.com)

Avant toute utilisation des services (ci-après les “Services”) proposés par Twenty Flips, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”). En devenant utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.

Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’inscription. A défaut d’un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d’inscription et n’avez pas accès à l’utilisation des Services proposés par l’application Twenty Flips  (ci-après “l’Application”)

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d’assurer un service de qualité.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

  • Twenty Flips : correspond à la société Twenty Flips SAS, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site.
  • Application : Application accessible via la plateforme IPhone, IPad, et IPod touch par la boutique en ligne App. Store ou Application accessible via la plateforme mobile utilisant le système d’exploitation Android par des boutiques en ligne telles que Google Play.
  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation désignent le présent contrat et s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Twenty Flips sur l’Application.
  • Compte Utilisateur : Services de base (Profil, Compte de messagerie) permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel du Site et de l’Application, et d’interagir avec les autres Utilisateurs sur l’Application.
  • Services : Désigne les services payants ou gratuits accessibles aux Utilisateurs depuis le Site et/ou l’Application et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisir et non commerciales.
  • Site : Site internet accessible à l’adresse www.twentyflips.com.
  • Utilisateur : Titulaire de Smartphone utilisant la plateforme mobile utilisant le système d’exploitation Android ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs de sexe masculin » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l’un ou l’autre, ou  Titulaire d’IPhone, IPad et IPod touch ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs de sexe masculin » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l’un ou l’autre.

Article 1 – Objet du service

Le Site et l’Application sont un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre personnes, en leur permettant de faire connaissance , de discuter et de s’amuser librement dans un contexte divertissant tout en développant leur réseau social.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par Twenty Flips ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel de l’Utilisateur sur l’Application.

Article 2 – Conditions d’accès

2.1 Connexion aux services de l’application

Les équipements (hardware, software…) et frais de toute nature permettant d’accéder aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du terminal qui utilise le système d’exploitation

2.2 Compte utilisateur

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer à titre personnel  un compte Utilisateur.

L’Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. Ceux-ci sont identiques pour l’utilisation des Services accessibles à partir de l’Application.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Twenty Flips contre toute demande à ce titre.

L’Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s’il ne souhaite pas être visible sur l’Application par les autres Utilisateurs (“disponible pour jouer”).

2.3 Conditions pour être utilisateur

Pour être Utilisateur, il convient :

  • D’être âgé d’au moins 18 ans ;
  • De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
  • D’avoir lu et accepté les CGU ;
  • D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
  • De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur supprimé pour manquement aux CGU ou aux lois en vigueur.

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur depuis l’Application.

Twenty Flips n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l’Utilisateur (et notamment sur l’âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d’éléments laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son identité, Twenty Flips se réserve le droit de :

  • suspendre l’accès au Compte Utilisateur accessible depuis l’Application afin d’effectuer les vérifications nécessaires ;
  • demander une photocopie d’une pièce d’identité officielle valide à l’Utilisateur mis en cause.

En cas de non-communication dudit justificatif dans les 8 jours, ou en cas d’usurpation d’identité avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte accessible depuis l’Application pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 6.

2.4 Données utilisateurs

Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l’Utilisateur  :

  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Nom d’utilisateur ou “Pseudonyme”
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Localité (Ville et pays)
  • Photo de profil
  • Ses préférences de rencontre
  • Tranche d’âge
  • Préférences sexuelle (homme ou femme)
  • Zone géographique

Un formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services du Site.

L’Utilisateur aura la possibilité de modifier les données renseignées lors de l’inscription via son profil.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus être visible des recherches des autres utilisateurs, il pourra désactiver son profil via le bouton de la page de profil.

L’Utilisateur pourra supprimer son compte via le bouton « Supprimer le compte » ou en faisant la demande par email : support@twentyflips.com .

Article 3 – Obligations et responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur a de manière générale l’obligation de :

  • Fournir au site internet des données exactes
  • La photo de profil doit être une photo du visage
  • La photo est obligatoire pour utiliser le service
  • Se comporter de façon loyale à l’égard des autres membres et de la société Twenty Flips
  • Ne pas ajouter de photos à caractère sexuels explicite ou mettant en avant la nudité
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au contenus du site et des autres membres
  • A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
  • A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
  • A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
  • A ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
  • A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
  • A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
  • A ne pas communiquer leur mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
  • A ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges) ;
  • A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
  • A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
  • A s’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
  • A ne pas porter atteinte aux Services, au Site ou à l’Application ;
  • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site et l’Application ;
  • A ne pas détourner les Utilisateurs du Site et de cette Application vers un autre site ou une autre Application, ou un service concurrent ;
  • A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site et de l’Application ;
  • A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site, de l’Application et des Services mis à leur disposition.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Contenu diffusé par Twenty Flips

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies et tout le contenu des services Twenty Flips (site web : www.twentyflips.com et applications) sont la propriété de Twenty Flips et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation express de la société Twenty Flips sous peine de poursuite judiciaire.

4.2 Contenu diffusé par les membres

L’Utilisateur concède à la société Twenty Flips une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attaché aux contenus fournis par l’utilisateur dans le cadre de leur utilisation des services.

Article 5 – Droit applicable, attribution de juridiction

Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française. En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU, l’Utilisateur peut contacter la société Twenty Flips par courriel info@twentyflips.com en prenant le soin d’indiquer son nom d’utilisateur.

Article 6 : Sanctions et Résiliations

6.1 Utilisateurs importuns

Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt par e-mail : support@twentyflips.com ou en quittant la partie, avec motif : “Inconnu(e) injurieux”

Twenty Flips adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un signalement, l’informant de ce que son compte peut être résilié de plein droit et automatiquement.

Tout Utilisateur ayant trop de signalements pourra être exclu dans les conditions prévues à l’article 6.3 des présentes CGU.

Tout abus dans l’usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d’accès au compte ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Twenty Flips.

6.2 Photos non conformes

Un utilisateur pourra à tout moment signaler une photo qu’il juge ne pas respecter les CGU en cliquant sur le bouton “signaler”. Les administrateurs Twenty Flips reçoivent une notification de signalement et supprime la photo indésirable ou annule le signalement si la photo respecte les CGU.

Une fois la photo supprimée elle ne sera plus visible des utilisateurs.

Tout Utilisateur ayant trop de photos modérées pour non respect des CGU pourra être exclu dans les conditions prévues à l’article 6.3 des présentes CGU.

Tout abus dans l’usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d’accès au compte ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Twenty Flips.

6.3 Suspension d’accès au compte

A tout moment, et en cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, Twenty Flips  sera libre de pouvoir suspendre l’accès à son compte d’Utilisateur.

En cas de suspension du compte, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun à aucune indemnité, Twenty Flips se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

6.4 Résiliation anticipée

Le contrat entre Twenty Flips et l’Utilisateur, pourra être résilié de plein droit par Twenty Flips  avant sa date d’échéance en cas de non-respect des présente CGU, après la réception d’un courriel de mise en demeure adressé à l’Utilisateur et resté sans effet pendant 8 jours et n’ayant pas donné lieu à la cessation du trouble dénoncé par Twenty Flips.

6.5 Résiliation pour faute grave

Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à Twenty Flips de supprimer le compte de plein droit, automatiquement et sans délais.