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Conditions générales d’utilisation

(Conditions générales d’utilisation révisées en date du 20/03/2017)

Twenty Flips propose un service de rencontres virtuelles sur internet.

La société “Twenty Flips SAS” est une  société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 829 683 697 (TVA intracommunautaire n°: FR 63829683697). Le siège social est situé au 20 Chemin du Mont, 01460, Montreal-La-Cluse, France (email : info@twentyflips.com)

Avant toute utilisation des services (ci-après les “Services”) proposés par Twenty Flips, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”). En devenant utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”), vous vous engagez à respecter les présentes CGU. Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’inscription. A défaut d’un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d’inscription et n’avez pas accès à l’utilisation des Services proposés par l’application Twenty Flips  (ci-après “l’Application”). Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d’assurer un service de qualité.

Nous sommes susceptibles d’apporter des changements au présent Accord et aux Services à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée sur le site internet www.twentyflips.com et accessible via l’application mobile. N nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s’applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers des Services ou par email. Si vous continuez d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez l’Accord révisé

Définitions

 

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs se réfèrent aux définitions suivantes :

  • Twenty Flips : correspond à la société Twenty Flips SAS, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site et de l’application.
  • Application : Application accessible via la plateforme IPhone, IPad, et IPod touch par la boutique en ligne App Store ou Application accessible via la plateforme mobile utilisant le système d’exploitation Android par des boutiques en ligne telles que Google Play.
  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation désignent le présent contrat et s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Twenty Flips sur l’Application.
  • Compte Utilisateur : Services de base (Profil, Compte de messagerie) permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel du Site et de l’Application, et d’interagir avec les autres Utilisateurs sur l’Application.
  • Services ou Le Service : Désigne les services payants ou gratuits accessibles aux Utilisateurs depuis le Site et/ou l’Application et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisir et non commerciales.
  • Site : Site internet accessible à l’adresse www.twentyflips.com.
  • Utilisateur : Titulaire de Smartphone utilisant la plateforme mobile utilisant le système d’exploitation Android ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs de sexe masculin » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l’un ou l’autre, ou  Titulaire d’IPhone, IPad et IPod touch ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs de sexe masculin » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l’un ou l’autre.

Article 1 – Objet du service

 

Le Site et l’Application sont un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre personnes, en leur permettant de faire connaissance , de discuter et de s’amuser librement dans un contexte divertissant et décomplexé.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par Twenty Flips visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel de l’Utilisateur sur l’Application.

Article 2 – Conditions d’accès

 

2.1 Connexion aux services de l’application

Les équipements (hardware, software…) et frais de toute nature permettant d’accéder aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du terminal qui utilise le système d’exploitation

2.2 Compte utilisateur

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer à titre personnel  un compte Utilisateur.

L’Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte à l’aide d’un identifiant (ou email) et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. Ceux-ci sont identiques pour l’utilisation des Services accessibles à partir de l’Application.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Twenty Flips contre toute demande à ce titre.

L’Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s’il ne souhaite pas être visible sur l’Application par les autres Utilisateurs (“disponible pour jouer”).

2.3 Conditions pour être utilisateur

Pour être Utilisateur, il convient :

  • D’être âgé d’au moins 18 ans ;
  • De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
  • D’avoir lu et accepté les CGU ;
  • D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
  • De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur supprimé pour manquement aux CGU ou aux lois en vigueur.
  • Vous n’avez jamais été condamné pour un crime et n’êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local.

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur depuis l’Application.

Twenty Flips n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l’Utilisateur (et notamment sur l’âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d’éléments laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son identité, Twenty Flips se réserve le droit de :

  • suspendre l’accès au Compte Utilisateur accessible depuis l’Application afin d’effectuer les vérifications nécessaires ;
  • demander une photocopie d’une pièce d’identité officielle valide à l’Utilisateur mis en cause.

En cas de non-communication dudit justificatif dans les 8 jours, ou en cas d’usurpation d’identité avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte accessible depuis l’Application pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 6.

2.4 Données utilisateurs

Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l’Utilisateur  :

  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Nom d’utilisateur ou “Pseudonyme”
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Localité (Ville et pays)
  • Photo de profil
  • Ses préférences de rencontre
  • Tranche d’âge
  • Préférences sexuelle (homme ou femme)
  • Zone géographique
  • Nom et prénom

Un formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services du Site. L’Utilisateur aura la possibilité de modifier les données renseignées lors de l’inscription via son profil. Si l’Utilisateur ne souhaite plus être visible des recherches des autres utilisateurs, il pourra désactiver son profil via le bouton de la page de profil. L’Utilisateur pourra supprimer son compte via le bouton « Supprimer le compte » ou en faisant la demande par email : support@twentyflips.com .

 

Article 3 – Obligations et responsabilité des utilisateurs

 

Twenty Flips vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’accéder aux Services et de les utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par Twenty Flips et autorisés par le présent Accord.

L’Utilisateur a comme obligation de :

  • Fournir à Twenty Flips des données exactes
  • La photo de profil doit être une photo du visage de l’utilisateur qui l’enregistre
  • La photo est obligatoire pour utiliser le service
  • Se comporter de façon loyale à l’égard des autres membres et de la société Twenty Flips
  • Ne pas ajouter de photos à caractère sexuels explicite ou mettant en avant la nudité
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au contenus du site et des autres membres
  • A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
  • A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
  • A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
  • A ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
  • A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
  • A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
  • A ne pas communiquer leur mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
  • A ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges) ;
  • A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
  • A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
  • A s’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
  • A ne pas porter atteinte aux Services, au Site ou à l’Application ;
  • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site et l’Application ;
  • A ne pas détourner les Utilisateurs du Site et de cette Application vers un autre site ou une autre Application, ou un service concurrent ;
  • A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site et de l’Application ;
  • A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site, de l’Application et des Services mis à leur disposition.
  • De ne pas utiliser, accéder à ou publier l’interface de programmation de l’application Twenty Flips sans notre consentement écrit.
  • De ne pas copier ou de reproduire toute partie du Service sans l’autorisation préalable écrite de Twenty Flips.
  • De ne pas modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion du Service, ou obtenir d’autres qu’ils le fassent.
  • De ne pas encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.

Twenty Flips peut enquêter et s’engager dans toute voie de droit disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

 

4.1 Contenu diffusé par Twenty Flips

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies et tout le contenu des services Twenty Flips (site web : www.twentyflips.com et applications) sont la propriété de Twenty Flips et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation express de la société Twenty Flips sous peine de poursuite judiciaire.

4.2 Contenu diffusé par les membres

L’Utilisateur concède à la société Twenty Flips une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attaché aux contenus fournis par l’utilisateur dans le cadre de leur utilisation des services.

 

Article 5 – Modification des services et suppression de compte

 

Twenty Flips s’efforce d’améliorer en permanence les Services et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment et que de même nous pouvons supprimer certaines fonctions, et si ces actions n’affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas vous avertir avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement les Services, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de l’application, cependant vous devrez gérer vos achats via l’application au travers de la plateforme de votre appareil mobile (par ex., iTunes, Google Play).

 

Article 6 – Droit applicable, attribution de juridiction

 

Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française. En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU, l’Utilisateur peut contacter la société Twenty Flips par courriel info@twentyflips.com en prenant le soin d’indiquer son nom d’utilisateur.

 

Article 7 : Sanctions et Résiliations

 

Twenty Flips peut résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats.

 

7.1 Utilisateurs importuns

Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt par e-mail : support@twentyflips.com ou en quittant la partie, avec motif : “Inconnu(e) injurieux”

Twenty Flips adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un signalement, l’informant de ce que son compte peut être résilié de plein droit et automatiquement.

Tout Utilisateur ayant trop de signalements pourra être exclu dans les conditions prévues à l’article 6.3 des présentes CGU.

Tout abus dans l’usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d’accès au compte ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Twenty Flips.

7.2 Photos non conformes

Un utilisateur pourra à tout moment signaler une photo qu’il juge ne pas respecter les CGU en cliquant sur le bouton “signaler”. Les administrateurs Twenty Flips reçoivent une notification de signalement et supprime la photo indésirable ou annule le signalement si la photo respecte les CGU.

Une fois la photo supprimée elle ne sera plus visible des utilisateurs.

Tout Utilisateur ayant trop de photos modérées pour non respect des CGU pourra être exclu.

Tout abus dans l’usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d’accès au compte ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Twenty Flips.

7.3 Suspension d’accès au compte

A tout moment, et en cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, Twenty Flips  sera libre de pouvoir suspendre l’accès à son compte d’Utilisateur.

En cas de suspension du compte, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun à aucune indemnité, Twenty Flips se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

7.4 Résiliation anticipée

Le contrat entre Twenty Flips et l’Utilisateur, pourra être résilié de plein droit par Twenty Flips  avant sa date d’échéance en cas de non-respect des présente CGU, après la réception d’un courriel de mise en demeure adressé à l’Utilisateur et resté sans effet pendant 8 jours et n’ayant pas donné lieu à la cessation du trouble dénoncé par Twenty Flips.

7.5 Résiliation pour faute grave

Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à Twenty Flips de supprimer le compte de plein droit, automatiquement et sans délais.

 

Article 8 – Sûreté

 

Bien que Twenty Flips s’efforce d’encourager une expérience respectueuse de l’utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout utilisateur dans le cadre ou en dehors des Services fournis par Twenty Flips).

Vous acceptez d’être prudent dans toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d’échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne. Vous ne devriez pas fournir vos informations financières (par exemple, les informations relatives à votre carte de crédit ou votre compte bancaire), effectuer un virement ou envoyer de l’argent autrement à d’autres utilisateurs.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs.

Nous ne procédons à aucune vérifications d’antécédents sur les utilisateurs et nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la conduite des utilisateurs.

 

Article 9 –  Droits que vous accordez à Twenty Flips

 

En créant un compte, vous accordez à Twenty Flips un droit et une licence mondiale, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances, d’héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, modifier et distribuer des informations auxquelles vous nous autorisez à accéder à partir de Facebook, ainsi que toutes informations que vous publiez, téléchargez ou mettez autrement à disposition (ensemble, « publier ») sur le Service ou transmettez à d’autres utilisateurs (ensemble, « Contenu »).  Notre licence sur votre Contenu est sous réserve de vos droits en vertu du droit applicable (par exemple, les lois concernant la protection des données personnelles dans la mesure où tout Contenu contiendrait des informations personnelles telles que définies par lesdites lois) et a pour fin limitée l’exploitation, le développement, la fourniture et l’amélioration du Service et la recherche et le développement de nouveaux services. Vous convenez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être visualisé par d’autres utilisateurs et par toute personne visitant ou participant au Service (tels que des individus pouvant recevoir du Contenu partagé par d’autres utilisateurs Twenty Flips).

 

Vous convenez que toutes informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, y compris des informations soumises à partir de votre compte Facebook, sont exactes et véridiques et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à Twenty Flips la licence susmentionnée.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d’un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.

 

Article 10 – Achats

 

10.1 Achats internes à l’Application

À tout moment, Twenty Flips peut offrir des produits et services à l’achat (« achats internes à l’appli ») au travers d’iTunes, Google Play ou d’autres plateformes d’applications autorisées par Twenty Flips (chacune étant une « Boutique de logiciels »). Si vous choisissez de réaliser des achats internes à l’appli, vous serez prié d’indiquer les renseignements de votre compte sur la Boutique de logiciels (« votre Compte IAP »), et les achats internes à l’appli seront facturés à votre Compte IAP conformément aux conditions vous étant communiquées au moment des achats ainsi qu’aux conditions générales relatives aux achats internes à l’appli qui s’appliquent à votre Compte IAP. Certaines Boutiques de logiciels peuvent vous facturer une taxe sur les ventes, en fonction de votre lieu de résidence. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d’un achat interne à l’appli, votre Compte IAP sera débité de façon continue pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous voulez modifier ou renouveler votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte IAP et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d’une autre façon ou si vous avez supprimé l’application Twenty Flips de votre appareil. Il ne suffit pas de supprimer votre compte sur Twenty Flips ou de supprimer l’application Twenty Flips de votre appareil pour annuler votre abonnement. Twenty Flips conservera tous les fonds débités de votre compte IAP jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement via votre compte IAP.

 

10.2 Achats d’articles virtuels

À tout moment, vous pouvez acheter, avec de l’argent du « monde réel », une licence limitée, personnelle, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable pour utiliser des « articles virtuels » comprenant, notamment, des Flipcoins (ensemble, « Articles virtuels »). Vous êtes uniquement autorisé à acheter des Articles virtuels auprès de nous ou de nos partenaires autorisés au travers du Service et d’aucune autre façon. Les Articles virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord. Sauf tel qu’autrement interdit par le droit applicable, les Articles virtuels obtenus par vous vous sont octroyés sous licence, et vous reconnaissez qu’aucun titre ni propriété sur les Articles virtuels ne vous est transféré(e) ou cédé(e). Le présent Accord ne devrait pas être interprété comme une vente de tous droits sur les Articles virtuels. Tout solde d’Article virtuel apparaissant sur votre compte ne constitue pas un solde dans le monde réel et ne reflète pas une valeur stockée. Il constitue une mesure de l’étendue de votre licence. Les Articles virtuels ne créent pas de frais en cas de non-utilisation. Cependant, la licence vous étant accordée sur les Articles virtuels sera résiliée conformément aux termes du présent Accord, lorsque Twenty Flips cessera de fournir le Service ou que votre compte sera autrement clôturé ou résilié. Twenty Flips, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais d’accès aux Articles virtuels ou pour leur utilisation et/ou peut distribuer des Articles virtuels à titre payant ou gratuit. Twenty Flips peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles virtuels à tout moment. Twenty Flips n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers si Twenty Flips exerce l’un quelconque desdits droits. Le transfert d’Articles virtuels est interdit, et vous ne vendrez, n’échangerez ni ne transférerez autrement des Articles virtuels à toute personne ou entité. Les Articles virtuels peuvent uniquement être échangés à travers le Service. L’ensemble des achats et rachats d’articles virtuels réalisés à travers le service sont définitifs et non remboursables.

La fourniture d’Articles virtuels à utiliser dans le cadre du Service est un service offert par Twenty Flips commençant immédiatement sur acceptation de votre achat desdits Articles virtuels.

Vous reconnaissez que Twenty Flips n’est pas tenu de fournir un remboursement pour quelque raison que ce soit et que vous recevrez pas d’argent ni d’autre compensation au titre d’articles virtuels non utilisés lorsqu’un compte est clôturé, que cette clôture soit volontaire ou involontaire.

 

10.3 Remboursements 

Les achats d’Articles virtuels sont définitifs et non remboursable